Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de location de photobooth proposées par Framed (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Offres et tarifs

Les offres présentées sur le site framed.lu sont valables sous réserve de disponibilité. Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 17%). Framed propose plusieurs packs de location :

• Pack 100% Digital — à partir de 149 €
• Pack 100 Tirages — à partir de 279 €
• Pack 200 Tirages — à partir de 369 €
• Pack 400 Tirages — à partir de 499 €

Des options complémentaires sont disponibles : cadre digital personnalisé (+49 €, inclus dans les packs 200 et 400 Tirages) et kit accessoires (+29 €, offert dans le pack 400 Tirages). Les heures supplémentaires au-delà des 5h incluses sont facturées +50 €/h.

Le quota de tirages correspond au nombre maximum réalisable pendant la durée contractuelle de la prestation (5 heures incluses, heures supplémentaires préalablement réservées et facturées en sus). Les tirages non réalisés à l'issue de cette durée ne donnent lieu à aucun remboursement, report ou prestation complémentaire.

3. Livraison et installation

La livraison et l'installation sont offertes sur l'ensemble du territoire luxembourgeois. Pour les événements dans la Grande Région, un devis sera établi sur demande. Tous les packs comprennent la livraison, l'installation, la présence d'un event manager dédié pendant toute la durée de l'événement et la récupération du matériel en fin de prestation.

4. Processus de commande

1. Le Client soumet une demande de réservation via le formulaire en ligne.
2. Framed examine la demande et confirme la disponibilité dans les 24 heures suivant la soumission en ligne.
3. Un email de confirmation est envoyé au Client avec la facture et les coordonnées de paiement.
4. La réservation est définitivement confirmée à réception du paiement intégral.

Toute demande soumise via le formulaire en ligne constitue une demande de réservation et non un contrat de vente ferme.

5. Modalités de paiement

Le paiement intégral est dû au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire aux coordonnées suivantes :

• IBAN : LU76 1111 7675 6096 0000
• BIC : CCPLLULL
• Communication : référence de la réservation

6. Annulation et remboursement

En cas d'annulation par le Client :

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral.
• Entre 15 et 30 jours avant l'événement : retenue de 50%.
• Moins de 15 jours avant l'événement : montant intégralement retenu.
• Annulation le jour J : le montant total est dû.

En cas d'annulation par Framed pour cause de force majeure ou d'indisponibilité technique, le Client est remboursé intégralement dans les 14 jours suivant la notification.

7. Obligations du Prestataire

Framed s'engage à :

• Prendre contact avec le Client avant l'événement pour préparer et valider les points clés de la prestation, notamment le cadre de photo (si demandé).
• Livrer et installer le matériel photobooth à l'adresse et à l'heure convenues.
• Assurer le suivi et le support à distance pendant la durée de l'événement, avec une assistance sur place si nécessaire.
• Récupérer le matériel en fin d'événement.
• Fournir les tirages et/ou fichiers numériques conformément au pack choisi.

Les visuels présentés sur le site internet de Framed (photos, illustrations, images des équipements) sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l'apparence exacte du matériel ou des tirages photo.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation (adresse, date, horaires).
• Assurer un accès au lieu de l'événement facilitant la livraison et l'installation.
• Mettre à disposition un emplacement approprié avec accès à une prise électrique accessible à moins de 15 mètres de l'emplacement du photobooth le jour de l'événement.
• Ne pas déplacer ou manipuler le matériel sans autorisation de l'event manager.
• Indemniser Framed en cas de dommages causés au matériel par le Client ou ses invités.

9. Responsabilité

La responsabilité de Framed est limitée au montant total de la prestation commandée. Framed ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner. En cas de force majeure (tempête, grève, panne majeure), Framed est dégagé de toute obligation contractuelle et procédera au remboursement intégral.

10. Droit à l'image

Les photos prises lors de l'événement restent la propriété du Client. Framed peut, sauf opposition expresse du Client notifiée avant l'événement, utiliser certaines photos à des fins de communication (site web, réseaux sociaux) après accord préalable du Client. Les visages des participants seront floutés ou supprimés si demandé.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact@framed.lu ou à l'adresse postale de Framed (Luxembourg).